HARMOVIE – Abonnement programme en ligne

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Client et la SARL HARMOVIE (capital : 1 000 €, RCS Bayonne n° 951 788 884, siège : 15 chemin de la Porte Saint-Jacques, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port, représentée par Bernadette SAINT HUBERT — ci-après « Harmovie »). Contact : contact@harmovie-coaching.com. Harmovie est seule responsable de la commercialisation, de la facturation et de l'exécution des programmes.

Article 2 – Définitions

« Client » : toute personne physique majeure souscrivant un programme Harmovie à titre personnel. « Programme » : l'ensemble des prestations d'accompagnement proposées par Harmovie selon la formule choisie. « Site » : tout site, page ou espace numérique utilisé par Harmovie pour présenter et commercialiser ses programmes. « RésoRose » : partenaire de mise en relation et de visibilité du programme Harmovie.

Article 3 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Harmovie et du Client dans le cadre de la souscription et de l'utilisation d'un programme Harmovie. Elles s'appliquent à toute commande effectuée auprès de Harmovie et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit préalable. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 4 – Présentation du programme

Harmovie propose des programmes d'accompagnement en ligne destinés aux femmes souhaitant retrouver un équilibre physique, émotionnel et personnel, notamment dans le contexte d'un parcours de santé lié au cancer ou d'une période de transition de vie. Selon la formule choisie, le programme peut comprendre des contenus pédagogiques, des ressources numériques, des accompagnements individuels ou collectifs, des espaces communautaires et des supports complémentaires. Le contenu exact, les modalités d'accès, la durée et le prix de chaque formule sont ceux indiqués sur la page de commande au moment de la souscription, laquelle constitue la description contractuelle de l'offre. Harmovie se réserve le droit de faire évoluer les outils, l'organisation ou les modalités pédagogiques, sous réserve de maintenir un niveau de prestation conforme à l'engagement initial.

Article 5 – Nature de l'accompagnement et limites

Le programme Harmovie s'inscrit dans une démarche de mieux-être, de soutien, d'éducation à la santé et de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, une consultation, un diagnostic, un traitement, une prescription ou une prise en charge thérapeutique ou psychologique au sens médical du terme, et ne se substitue pas au suivi médical du Client. En cas de question relative à son état de santé, le Client doit se rapprocher de son médecin ou de tout professionnel de santé compétent. Le Client demeure libre et responsable des décisions concernant sa santé.

Article 6 – Partenariat avec RésoRose

Harmovie a conclu un partenariat avec RésoRose, réseau dédié à l'accompagnement des femmes concernées par le cancer, afin de faciliter l'accès au programme et d'améliorer l'orientation vers des ressources adaptées. RésoRose intervient exclusivement en qualité de partenaire de mise en relation et de visibilité. Le contrat relatif au programme est conclu exclusivement entre Harmovie et le Client : Harmovie assure seule la commercialisation, l'encaissement, la facturation et l'exécution des prestations. RésoRose n'est pas vendeur du programme et n'intervient pas dans son exécution pédagogique. Harmovie et RésoRose sont deux structures juridiquement indépendantes : leur partenariat ne crée aucun lien de subordination, de mandat ou de représentation entre elles.

Article 7 – Souscription et formation du contrat

La souscription est réalisée lorsque le Client renseigne ses informations, valide sa commande, accepte les présentes CGV et procède au règlement. Un email de confirmation est adressé au Client après validation. Le contrat est conclu à compter de cette confirmation. Harmovie se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure ou de comportement incompatible avec le bon fonctionnement du programme.

Article 8 – Formules et accès au programme

Harmovie propose différentes formules d'accompagnement, dont les caractéristiques précises (contenus, durée, modalités et conditions tarifaires) sont présentées au Client avant la validation de sa commande. À la date de mise à jour des présentes CGV, les formules disponibles sont : Harmovie Ressources, Harmovie Communauté et Harmovie Renaissance. Harmovie pourra faire évoluer le nom ou le nombre de ses formules sans modification des présentes CGV, dès lors que les caractéristiques essentielles du contrat conclu restent inchangées. L'accès est ouvert après confirmation du paiement. Les identifiants et liens d'accès sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers, sous peine de suspension ou suppression de l'accès.

Article 9 – Durée, renouvellement et résiliation

La durée du contrat dépend de la formule souscrite. Lorsque la formule prend la forme d'un abonnement avec renouvellement automatique, celui-ci est reconduit à chaque échéance jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées lors de sa souscription ou en contactant Harmovie à contact@harmovie-coaching.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà réglée ; toute période commencée reste due dans son intégralité. Le Client conserve l'accès aux prestations jusqu'à l'expiration de la période payée, sauf suspension anticipée. Harmovie peut résilier ou suspendre l'accès en cas de non-paiement, de fraude, de partage non autorisé des accès, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de comportement portant atteinte à la communauté ou de violation grave des présentes CGV, sans préjudice du droit de Harmovie de réclamer les sommes dues ou toute indemnisation.

Article 10 – Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de la souscription, exprimés en euros TTC. Harmovie se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions et informera les abonnés en cours dans un délai raisonnable avant toute modification les concernant ; le Client pourra alors résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification. Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé. Pour les abonnements, le Client autorise les prélèvements automatiques aux échéances prévues et s'engage à maintenir un moyen de paiement valide. En cas d'échec de paiement, l'accès pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Une facture est établie pour chaque paiement et adressée électroniquement au Client.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Afin de permettre au Client de bénéficier immédiatement du programme, l'accès aux contenus peut être ouvert dès la validation de la commande. Dans ce cas, le Client est informé et accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal, sans pour autant perdre son droit de rétractation pendant ce délai. Lorsque le Client exerce ce droit après avoir commencé à utiliser le programme, Harmovie pourra demander le paiement correspondant à la période exécutée, dans les conditions légales applicables. Pour exercer son droit, le Client adresse sa demande à contact@harmovie-coaching.com en indiquant ses nom et prénom, l'adresse email de commande, la date de souscription et la formule concernée. À réception, l'accès est désactivé et Harmovie procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement.

Article 12 – Obligations de Harmovie

Harmovie s'engage à fournir l'accès aux contenus et services correspondant à la formule choisie, à assurer un accompagnement conforme à la présentation du programme et à informer le Client de toute évolution importante affectant substantiellement la prestation. Harmovie peut faire évoluer les outils numériques, les modalités d'accès, l'organisation pratique des échanges et les supports proposés, sans que cela ne constitue une modification du contrat dès lors que la prestation essentielle reste fournie. Harmovie peut faire intervenir des personnes qualifiées ou de confiance dans l'animation de certains contenus ou temps d'échange.

Article 13 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à utiliser le programme conformément à sa destination, à préserver la confidentialité de ses accès et à adopter un comportement respectueux envers Harmovie et les autres participants. Dans les espaces communautaires, le Client s'interdit tout comportement agressif, discriminatoire ou injurieux, toute diffusion de contenu illégal, toute utilisation commerciale des échanges ou contenus et toute sollicitation abusive des autres participants. Harmovie pourra prendre toute mesure nécessaire pour préserver la qualité des espaces collectifs, pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'un participant.

Article 14 – Disponibilité du programme et responsabilité

Harmovie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du programme, étant entendu que l'accès aux services numériques dépend notamment du fonctionnement d'Internet, des équipements du Client et des prestataires techniques. Harmovie ne peut être tenue responsable d'une interruption liée à des événements indépendants de sa volonté et s'engage à rechercher une solution adaptée en cas de difficulté technique durable. La responsabilité de Harmovie est limitée à la bonne exécution des prestations conformément aux présentes CGV et ne peut être engagée en cas d'utilisation inadaptée, de non-respect des consignes, de difficulté liée aux équipements du Client ou de dysfonctionnement d'un prestataire tiers. Harmovie ne garantit aucun résultat médical ou thérapeutique ; le programme constitue un accompagnement complémentaire soumis à une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l'implication personnelle du Client et de nombreux facteurs extérieurs.

Article 15 – Force majeure et empêchement

Harmovie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophes naturelles, incendies, interruptions des réseaux de communication, pannes, mouvements sociaux, épidémies, décisions administratives ou tout événement imprévisible). En cas d'empêchement temporaire d'un intervenant, Harmovie pourra adapter l'organisation, reporter certains rendez-vous ou proposer une solution alternative. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces adaptations.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le programme (contenus pédagogiques, vidéos, textes, supports numériques, exercices, méthodes, outils, documents et ressources) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Harmovie. L'achat d'un programme confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation des contenus, limité à son usage individuel pendant la durée prévue. Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, transmettre à un tiers, commercialiser ou exploiter les contenus à des fins professionnelles ou pour créer un programme concurrent. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suppression des accès et engager la responsabilité du Client.

Article 17 – Confidentialité des espaces collectifs

Dans les espaces communautaires, le Client s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants. Il s'interdit de diffuser leurs propos ou informations personnelles, d'enregistrer les échanges sans autorisation ou d'utiliser les informations des autres membres à des fins extérieures au programme. Les témoignages ou retours d'expérience ne peuvent être diffusés par Harmovie qu'avec l'accord préalable et explicite de la personne concernée. Le Client demeure responsable des informations qu'il choisit de partager dans ces espaces.

Article 18 – Données personnelles

Dans le cadre du programme, Harmovie collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, gestion de l'abonnement, suivi du programme) aux seules fins de gérer les inscriptions, fournir les prestations, assurer le suivi administratif et pédagogique, communiquer avec le Client, respecter les obligations légales et, lorsque cela est autorisé, proposer des informations sur les activités de Harmovie. Harmovie s'engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses Clients. Les éventuelles données de santé communiquées sont traitées uniquement dans le cadre de l'accompagnement et conformément aux règles applicables. Lorsque le Client découvre Harmovie par l'intermédiaire de RésoRose, les données éventuellement transmises le sont uniquement dans le cadre de l'accès au programme. Harmovie et RésoRose restent chacune responsables des traitements qu'elles réalisent pour leurs propres finalités. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@harmovie-coaching.com. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité de Harmovie.

Article 19 – Modification des CGV

Harmovie se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions réglementaires, de son activité ou de ses programmes. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle affectant les droits du Client sera portée à sa connaissance dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, avec la possibilité d'y mettre fin avant application lorsque la réglementation l'exige.

Article 20 – Archivage et preuve

Les documents électroniques conservés par Harmovie (confirmations de commande, factures, communications) constituent des éléments de preuve des échanges et transactions entre les parties. Ils sont conservés conformément aux obligations légales applicables. Le Client peut en demander l'accès à contact@harmovie-coaching.com.

Article 21 – Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, le Client est invité à contacter Harmovie à contact@harmovie-coaching.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément au Code de procédure civile ; pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Bayonne, sauf disposition impérative contraire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après tentative préalable de résolution amiable. Le médiateur de la consommation auquel Harmovie est rattachée est : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net

Mise à jour 14 août 2026