HARMOVIE – Abonnement programme en ligne

Article 1 – Désignation du vendeur

Les produits et services de formation en ligne, distribués sous l'enseigne Harmovie, sont vendus par la SARL HARMOVIE au capital de 1 000 €, représentée par Bernadette SAINT HUBERT, kinésithérapeute de formation et coach de vie, immatriculée sous le numéro 951 788 884 (RCS BAYONNE). Le siège social est situé 5 chemin de la Porte Saint Jacques à 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

Mail : contact@harmovie-coaching.com

Article 2 – Champ d'application et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des abonnements conclus par Harmovie auprès de clients désirant accéder à ses services, vendus via le site www.harmovie-coaching.com et les éventuels domaines et sous-domaines associés. Les CGV déterminent les droits et obligations d'Harmovie et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution.

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation de la commande par le Client, qui reconnaît en cochant la case prévue à cet effet en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d'Harmovie, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du service à ses besoins. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

Article 3 – Caractéristiques de l'abonnement

L'abonnement Harmovie donne accès, pendant toute sa durée, aux éléments suivants :

– Un programme de formation en ligne composé de vidéos pédagogiques, accessibles en continu pendant la durée de l'abonnement ;

– Un live hebdomadaire animé en visioconférence par Bernadette SAINT HUBERT ;

– Des bonus tels que listés sur la page de commande au moment de la souscription (documents, ressources complémentaires, accès à des espaces d'entraide, etc.) ;

– Le cas échéant, l'accès à des événements, replays ou services de support, selon les modalités précisées sur la page de commande.

Le présent contrat est un contrat à exécution successive. Le contenu précis de l'abonnement peut être retrouvé sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client après souscription.

Le Client est informé que certains contenus peuvent nécessiter l'accès à des sites ou plateformes tiers. Harmovie décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de leur disponibilité.

Article 4 – Durée de l'abonnement et accès aux contenus

Deux formules sont proposées, au choix du Client lors de la commande :

– Harmovie Découverte : accès pour une durée d'un mois, non renouvelable automatiquement. À l'issue de ce mois, l'accès prend fin de plein droit, sauf nouvelle souscription volontaire du Client.

– Harmovie Résilience : abonnement mensuel avec une durée minimale d'engagement de 2 mois. À l'issue de cette période minimale, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, mois par mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 11. En cas de résiliation au cours du premier mois, les 2 mois de la période minimale d'engagement restent intégralement dus.

L'accès à l'ensemble des contenus (vidéos du programme, lives hebdomadaires, bonus) est ouvert dès réception de la confirmation de commande.

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux contenus jusqu'au dernier jour de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours restants.

Article 5 – Contrat en ligne et accès

Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat (ordinateur, tablette ou smartphone) et d'une connexion à internet pour accéder aux contenus de l'abonnement.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques de l'abonnement, le Client indique ses coordonnées, accepte les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité du Site, et procède au paiement. Un email de confirmation lui est adressé dès validation de la commande.

Les codes d'accès sont aussi délivrés par voie électronique. Chaque code d'accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Tout usage par un tiers non autorisé engage la responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol des codes d'accès, le Client en informe Harmovie sans délai. En cas de violation avérée, Harmovie se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis ni indemnité.

Harmovie se réserve la possibilité de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande de rétractation avant l'expiration de ce délai, par email à l'adresse contact@harmovie-coaching.com, en indiquant clairement son nom, son adresse email de commande et la date de souscription. Harmovie accusera réception de la demande dans les meilleurs délais.

Dès réception de la demande de rétractation, l'accès au programme et à l'ensemble des contenus de l'abonnement (vidéos, lives, bonus) est suspendu immédiatement. Harmovie procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties

7.1 Garantie générale

Harmovie s'engage à mettre tout en oeuvre pour fournir les contenus de l'abonnement pendant toute sa durée, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

En cas de dysfonctionnement sur une plateforme nécessaire à la délivrance des contenus, Harmovie s'efforcera de proposer une solution de remplacement aux fonctionnalités similaires. Le Client s'engage à informer Harmovie dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement.

La sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Harmovie décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à des défaillances techniques extérieures.

7.2 Lives hebdomadaires

Harmovie s'engage à animer un live hebdomadaire en visioconférence. En cas d'impossibilité ponctuelle (maladie, force majeure ou autre empêchement), Harmovie en informera les abonnés dans un délai raisonnable. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Harmovie fera ses meilleurs efforts pour reporter le live ou proposer un contenu de substitution, sans y être obligée. Harmovie pourra également confier l'animation d'un live à une personne en qui elle place une totale confiance, sans que cela ne constitue un manquement à ses obligations.

7.3 Garantie « satisfait ou remboursé »

Harmovie peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d'une durée précisée sur la page de commande. Pour être valable, cette garantie doit être expressément mentionnée lors de la commande.

Article 8 – Conditions tarifaires

8.1 Prix

Le prix de chaque formule est celui indiqué sur la page de commande au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Harmovie se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les abonnés avec un préavis d'au moins 30 jours. Toute modification prend effet à la prochaine échéance suivant la notification. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification s'il ne souhaite pas l'accepter.

8.2 Facturation et règlement

Le paiement est effectué par carte bancaire au moment de la souscription, puis automatiquement à chaque renouvellement mensuel. Les paiements sécurisés sont traités par Stripe (ou tout autre prestataire de paiement mentionné sur la page de commande).

Le moyen de paiement renseigné par le Client doit rester valide pendant toute la durée de l'abonnement. En cas d'échec de prélèvement, Harmovie se réserve le droit de suspendre l'accès aux contenus jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes dues.

Une facture est établie par Harmovie à chaque échéance et adressée au Client par voie électronique ou accessible sur demande.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Harmovie ne peut être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Elle est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

En aucun cas la responsabilité d'Harmovie ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, atteinte à l'image ou à la réputation du Client.

L'utilisation des informations fournies dans le cadre de l'abonnement se fait sous la seule responsabilité du Client, qui est seul responsable des interprétations, adaptations et décisions qu'il en tire.

Les illustrations, visuels ou captures d'écran présentant l'abonnement n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 10 – Force majeure et incapacité

Harmovie est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications ou de l'approvisionnement en énergie, pandémies, grèves ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'Harmovie.

En cas d'incapacité de travail de Bernadette SAINT HUBERT (maladie, accident), Harmovie se réserve le droit de modifier temporairement le planning des lives, sans qu'une indemnité puisse être exigée. Le Client sera informé dans un délai raisonnable.

Article 11 – Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace personnel ou en adressant sa demande à contact@harmovie-coaching.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès aux contenus jusqu'au dernier jour de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours restants.

11.2 Résiliation par Harmovie

Harmovie se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l'abonnement en cas de non-paiement, de violation des droits de propriété intellectuelle, d'usage non autorisé des codes d'accès ou de manquement grave aux présentes CGV.

En cas de non-paiement, toute somme non réglée dans les trente jours sera majorée d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

11.3 Modifications des CGV

Harmovie se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées au Client par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus des nouvelles CGV, le Client peut résilier son abonnement avant la date d'effet des modifications, sans frais.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de l'ensemble des contenus de l'abonnement (vidéos, supports pédagogiques, documents, méthodes, bonus) est la propriété exclusive d'Harmovie et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En contrepartie du paiement de l'abonnement, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou utilisation à des fins de formation de tiers est strictement interdite.

Harmovie demeure en tout état de cause propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou dans le cadre du service fourni.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers sans le consentement exprès du Client. Elles sont utilisées aux fins de gestion des abonnements, délivrance des contenus et prospection commerciale d'Harmovie.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données, en s'adressant à contact@harmovie-coaching.com. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations : voir la Politique de confidentialité d'Harmovie.

Article 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV.

Article 15 – Archivage – Preuve

L'archivage des confirmations de commandes et des factures est effectué par Harmovie sur un support fiable et durable. Les registres informatisés d'Harmovie constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions. Le Client peut y accéder sur simple demande à contact@harmovie-coaching.com.

Article 16 – Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@harmovie-coaching.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d'Harmovie par réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Pour les clients non professionnels, le tribunal compétent est celui de la résidence du client. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort de Bayonne.

Mise à jour le 30 avril 2026